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La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible: vous devez l'imprimer puis le renseigner manuellement. Le téléchargement du formulaire cerfa 05 (version ) était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de. Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise Signaler un problème Imprimer.

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Nom: document cerfa 13750
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:15.57 Megabytes

Informations techniques sur le PDF. Tous les documents Cerfa téléchargeables obligatoires pour faire votre dossier Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N 05). Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, s.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Le Co-titulaire doit signer les documents Cerfa du dossier carte grise. De plus, son tampon doit impérativement être apposé sur la déclaration de cession pour que cette dernière soit valide. Votre carte grise en quelques clics via le Système d'Immatriculation des Véhicules: Ensuite rendez vous simplement dans l'un de nos bureaux mis à disposition Qui sommes nous Agence Nationale des Titres Sécurisés. Etablissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.

Carte Grise : documents CERFA gratuits à télécharger

Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV, vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise. Titulaire et co-titulaire Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire Informations si le véhicule est en location Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location. Votre adresse Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.

Documents création carte grise

Retrouvez toutes les explications pour réussir votre demande de carte grise sur cette page. Ainsi, si vous avez une demande de carte grise à réaliser, vous avez la possibilité de la faire via Cartegrise-enligne.

Après avoir calculé le prix de votre carte grise grâce à notre simulateur de taxe fiscale, puis validé et payé votre demande en toute sécurité, vous devrez envoyer votre dossier par courrier à notre centre de traitement agréé. Si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV type AA-123-AA, le numéro de formule qui se trouve sur la première page de la carte grise est également à indiquer. Informations du titulaire ou locataire: complétez ici toutes les informations concernant le nouveau propriétaire de véhicule.

Formulaire :

Cette page est là pour vous permettre de bien préparer votre dossier carte grise et de ne rien oublier documents obligatoires, dates, signatures, tampons, etc. Sur notre site internet, vous pouvez également télécharger gratuitement les documents cerfa. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.

Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

Télécharger les documents CERFA indispensables à votre démarche. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Télécharger le formulaire: cerfa 05 demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n 03 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Pour en savoir plus, consulter notre.