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La section 2 prsente les rgles gnrales de la tldclaration priodicit dmission des prtablis et du dpt des tldclarations La section 3 prsente la structure et le format des fichiers prtablis mis par la CNSS destination des affilis. La section 4 prsente la structure et le format des fichiers BDS qui doivent tre gnrs par les affilis et dposs via le systme e-BDS. La section 5 contient un glossaire.

PS: Ce document est un guide dutilisation des fichiers prtablis et de prparation des fichiers BDS et ne prsente pas les circuits et les pr-requis dchanges de ces fichiers. En effet, lutilisation du systme de Tldclaration fait lobjet dun autre document. Rgles de gestion des priodes de tldclarations: Les priodes de tldclarations respectent les mmes rgles fixes par la CNSS pour le rgime de dclarations sociales.

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